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Famille

Le confinement a eu raison de votre couple: comment aborder le divorce?

Il y a des procédures à respecter et des précautions à prendre avant de tout envoyer dinguer. Voici la marche à suivre et les points d’attention prioritaires.

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La vie sous le même toit non-stop sans possibilité de s’isoler a exacerbé les tensions au sein des couples et précipité les décisions de séparation parfois trop longtemps refoulées. Vous n’en pouvez plus. La coupe est pleine.

Vous n’êtes pas seuls. Durant la deuxième quinzaine de mai, les notaires ont enregistré une hausse de 25% de divorces par consentement mutuel par rapport à la période correspondante de 2019.  Pour les trois premières semaines de juin, la hausse est de 14,1%. “C’est une augmentation sérieuse, même si elle inclut un effet de rattrapage post-confinement”, commente le notaire Sylvain Bavier. “Les motifs sont de trois ordres: on ne se supporte plus, on a constaté une infidélité, on s’est rendu compte que l’on n’a plus grand-chose à se dire ni à partager”. Le confinement a parfois eu l’effet inverse. “Des couples qui ont enfin eu l’occasion de passer plus de temps ensemble ont apprécié et renoncé à divorcer.”

“Il faut en tout cas éviter d’agir dans la précipitation car le confinement a exacerbé beaucoup de choses que la reprise d’une vie plus normale devrait aplanir”, tempère le notaire, soulignant l’importance du dialogue, tant qu’il est possible.

1.000 à 2.000 € le coût moyen d’un divorce par consentement mutuel.

Le coût dépend de ce qui doit être prévu et des formalités nécessaires (qui sont plus lourdes si le sort d’un bien immobilier doit être réglé).

“On assiste effectivement pour le moment à des séparations précipitées, sous le coup de la colère et de l’émotion. Les partenaires ne peuvent plus s’encadrer et veulent aller au plus vite. Dans la conscience collective, il existe en outre une idée préconçue selon laquelle, quand on se sépare, c’est une semaine sur deux pour les enfants chez l’un et chez l’autre, et le partage moitié-moitié pour tous les frais. Beaucoup se laissent enfermer dans des schémas alors qu’en réalité on peut modaliser en fonction de l’âge des enfants, de la disponibilité des parents et des ressources financières”, souligne l’avocate Delphine Lamarque, avocate spécialiste en droit familial, qui s’apprête à rejoindre le cabinet Massager.

Votre décision est prise: quelles sont les options?

Vous en êtes au stade du “vivement qu’on en finisse, et vite”… Alors oui, mais à condition de faire les choses dans les règles et en connaissance de cause. D’autant que, si les couples en fin de parcours ont plutôt tendance à reprendre leur sort en main et à prendre des décisions radicales lorsque la conjoncture est favorable, c’est loin d’être le cas actuellement.

1. Le divorce par consentement mutuel se résume désormais à une procédure écrite, sans audience ni comparution. Les conventions – rédigées de préférence avec l’aide d’un avocat ou d’un notaire – sont déposées, et les parties reçoivent ensuite leur jugement sans devoir passer par la case tribunal.

Si cette forme de divorce est “attrayante” aux yeux de nombreux justiciables qui y voient un divorce ‘à l’amiable’, facile et rapide, Delphine Lamarque pointe “le risque de se laisser enfermer dans une  convention qui sera quasiment indéboulonnable par la suite. Certains acceptent en effet, sans s’en rendre compte ou sans réfléchir, des conditions totalement déséquilibrées au regard de la situation réelle des parties. Et vu qu’il n’y a plus de comparution, le juge n’a pas l’occasion de constater et de relever le problème”, met-elle en garde. “Des modifications ultérieures qui seraient souhaitées par l’une des parties sont quasiment impossibles sans l’accord de l’autre. Il faut alors démontrer un élément neuf susceptible de modifier la donne.”

La durée de la procédure est fonction de la longueur des négociations, de ce qui doit être réglé et des éventuelles formalités fiscales et hypothécaires, explique Sylvain Bavien. Comptez environ 5 mois pour une procédure complètement aboutie.”

Le coût de la procédure dépend de ce qui doit être prévu et des formalités nécessaires (qui sont  plus lourdes si le sort d’un bien immobilier doit être réglé). En moyenne, 1.000 à 2.000 euros.

2. Le divorce pour séparation de plus de 6 mois ou désunion irrémédiable. Dans ce cas, on passe en général par des avocats. La procédure est plus conflictuelle, risque de ce fait de durer plus longtemps et de coûter plus cher. “C’est seulement dans un second temps qu’un notaire est nommé pour liquider le régime matrimonial (faire les comptes)”, explique Sylvain Bavier.

3. À côté de ces procédures classiques, Me Lamarque souligne l’intérêt des formes alternatives de résolution des litiges, comme la médiation. “La médiation permet par exemple aux parties de  restaurer une communication et d’élaborer, avec l’aide d’un professionnel, la solution qui sera la plus adaptée à leurs besoins personnels, à ceux de leurs enfants, etc.”.

Quels sont les points d’attention immédiats?

Toute procédure, qu’elle soit amiable ou non, judiciaire ou dans le cadre d’une forme de règlement alternatif, prendra du temps. Il est donc impératif de discuter et de décider une série de points à titre provisoire, insistent les professionnels qui citent :

Les modalités d’hébergement des enfants. “Il est préférable de définir un cadre clair, les moments passés avec chacun (jour, heure, trajets) plutôt qu’un hébergement à la carte qui a tendance à angoisser les enfants”, conseille Me Lamarque. “Il est également possible d’alimenter un compte commun, duquel seront débitées les dépenses des enfants”, suggère-t-elle.

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